Règlement général sur la protection des données

www.ma-formation-artistique.fr est un site Internet qui présente un ou plusieurs métiers et/ou domaines professionnels, et qui est également susceptible de permettre à ses utilisateurs de trouver une formation en lien avec ce ou ces métiers et/ou domaines professionnels.
 
Ce site internet est édité par le GIE EDUNEO (www.eduneo.fr), dans le but notamment de mettre en valeur les formations proposées par ses établissements membres et de renseigner les internautes qui seraient intéressés par ces établissements et/ou formations.
 
En accédant à www.ma-formation-artistique.fr et en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente politique d’utilisation et de protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites sur cette page.
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), le GIE EDUNEO et ses établissements membres s’engagent à :
- Ne traiter que des données loyalement et licitement collectées.
- Ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non-excessives au regard de la finalité de ces traitements.
- Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées ou endommagées.
- Ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors du GIE EDUNEO et de ses membres, sans en informer les utilisateurs concernés.
 

Identité et coordonnées 

Site web: www.ma-formation-artistique.fr
Responsable de la publication : Stéphane Vincent
Responsable du traitement des données : Alexandre Cocco
Edité par la société : EDUNEO
Type : Groupement d’intérêt économique
Siret : 818 379 471
Siège social : 2 Place des Champs de Colut 59230 SARS-ET-ROSIERES
Site Internet : www.eduneo.fr
Mail : contact@eduneo.fr
 
Sous-traitant pour la réalisation du site et l’hébergement des données :
Société : SARL DR Création
Siret : 493 920 763
Siège social : 7 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES
Site Internet : www.drcreation.fr
 

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

La consultation du site www.ma-formation-artistique.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.
Cependant, si vous complétez sur ce site Internet un formulaire de demande d’informations et que vous manifestez votre souhait d’être recontacté afin d’obtenir des renseignements sur une ou plusieurs écoles ou formations, alors vous devez fournir diverses informations personnelles.
Ces données seront alors collectées en vue notamment de permettre au GIE EDUNEO et/ou à ses établissements membres de vous contacter par téléphone et/ou e-mail pour traiter votre demande d’information et vous orienter.
 

Finalités de la collecte de données

Le GIE EDUNEO et/ou ses établissements membres sont susceptibles d’utiliser les données à caractère personnel que vous avez communiquées par l’intermédiaire du site www.ma-formation-artistique.fr, jusqu’à votre éventuelle opposition ou désinscription, pour :
- Répondre à votre demande d’informations, vous envoyer une documentation et vous informer sur la ou les formations susceptibles de vous intéresser.
- Vous présenter les offres du GIE EDUNEO et/ou de ses établissements membres.
- Vous adresser des propositions commerciales concernant le GIE EDUNEO et/ou ses établissements membres, en rapport avec votre formation ou un projet de formation.
- Vous informer des actualités du GIE EDUNEO et/ou de ses établissements membres.
- Le cas échéant, vous proposer des services complémentaires ou optionnels.
- Le cas échéant, vous fournir les services contractuels demandés et/ou pour vous inscrire au sein d’une école membre du GIE EDUNEO.
 
Les informations recueillies par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site Internet www.ma-formation-artistique.fr seront enregistrées dans un fichier informatisé par le GIE EDUNEO et/ou ses établissements membres.
 

Base légale du traitement des données 

Le GIE EDUNEO et/ou ses établissements membres ne collectent vos données à caractère personnel par l’intermédiaire du site www.ma-formation-artistique.fr qu’à partir du moment :
- Où vous avez donné explicitement l’autorisation en cochant une case de type "J’autorise…", "J’accepte…" (ou tout autre mention similaire) sur un formulaire de demande d’informations.
- Puis, par la suite, si vous nouez une relation contractuelle avec le GIE EDUNEO et/ou un de ses membres. Le traitement sera alors nécessaire et légitime dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
 

Destinataires des données 

Les données à caractère personnel que vous avez transmises par l’intermédiaire du site internet www.ma-formation-artistique.fr ne seront stockées et utilisées que par le GIE EDUNEO et par ses membres.
 
En interne :
- Les salariés du GIE EDUNEO et/ou de ses établissements membres, en charge notamment du suivi commercial.
- Le cas échéant, par les membres du service administratif, pédagogique et comptable du GIE EDUNEO et/ou de ses établissements membres, si vous souscrivez à un contrat auprès de l’une de ces sociétés.
 
En externe :
- Les sous-traitants pour l’hébergement des données, notamment les salariés de la SARL DR Creation.
- Dans le cadre de l’envoi des e-mails d’information, les prestataires techniques pour le ciblage et la réalisation des envois, notamment Sendinblue et Mailjet.
 
En aucun cas vos données ne seront transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers qui pourraient vous solliciter sauf accord exprès de votre part, sauf pour les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.
 

Sécurité de vos données 

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif du GIE EDUNEO et/ou de ses établissements membres.
 
Le GIE EDUNEO et/ou ses établissements membres s’imposent des procédures de sécurité précises au niveau de leur utilisation, de leur stockage et de leur divulgation, afin d’éviter tout accès non autorisé.
 
Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l’union européenne.
 

Catégories de données collectées

Le GIE EDUNEO et/ou ses établissements membres veillent à ne collecter que des données nécessaires aux finalités décrites sur cette page.
 
Ces données sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
 
Et également, le cas échéant :
- Ville et Code postal
- Pays de résidence
- Année de naissance
- Niveau d’étude / Formation suivie
- Situation professionnelle
 
En tant que site internet destiné en priorité aux adultes, www.ma-formation-artistique.fr ne propose pas de contenus ou de services destinés aux enfants de moins de 15 ans et n’a par conséquent pas vocation à recueillir leurs données personnelles. Dans le cas où un tel internaute transmettrait des données personnelles via www.ma-formation-artistique.fr, alors le GIE EDUNEO et/ou ses établissements membres n’utiliseront pas les données transmises, si toutefois l’âge de cet internaute leur est connu.
 

Durée de conservation des données

Les données personnelles que vous aurez communiquées seront conservées en base active et susceptibles d’être utilisées par les services commercial et marketing du GIE EDUNEO et/ou de ses établissements membres durant 36 mois, à des fins de prospection, d’information ou de statistiques.
 

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.
 
Vous disposez notamment des droits suivants :
 
Droit d’accès : vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données que nous possédons.
 
Droit d’effacement et droit de rectification : vous pouvez demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
 
Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
 
Droit à la limitation : vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
 
Droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
 
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par voie postale en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et électronique, à l’adresse suivante :
 
EDUNEO
Groupement d'intérêt économique
2 Place des Champs de Colut
59230 SARS-ET-ROSIERES
 
Vous avez également la possibilité de faire votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eduneo.fr.
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 
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Informations actualisées au 17 septembre 2019 - Version n°190917